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Organisation d'un voyage, de l'arbre de Noël, distribution de bons d'achat… Les activités que le comité d'entreprise peut proposer aux salariés et à leurs familles sont nombreuses et largement pratiquées.
En effet, la loi prévoit que le comité d'entreprise " assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles " (C. trav. art. L. 432-8).
Les activités concernées
Le choix des activités sociales et culturelles est un acte majeur de la politique des élus : il prend en compte les activités existantes et les attentes des salariés. Il n'y a pas de liste exhaustive des activités sociales et culturelles, ainsi, dans la pratique, le CE peut gérer de nombreuses actions en faveur des salariés (voir encadré page 20).
Depuis juillet 2001, le CE peut même subventionner des actions humanitaires en versant des fonds à une association humanitaire, si celle-ci est reconnue d'utilité publique et favorise la lutte contre l'exclusion ou mène des actions de réinsertion sociale. Le CE peut subventionner ces actions dans la limite de 1 % de son budget annuel.
Tout se finance... ou presque !
Tout peut trouver un financement, ou presque, à condition que l'activité ait un contenu social ou culturel, qu'elle soit facultative et qu'elle améliore les conditions de vie, de travail et d'emploi. Le CE n'a pas à obtenir l'aval de l'employeur pour créer de nouvelles activités puisqu'il dispose d'un monopole de gestion et oriente sa politique sociale. Toutes les activités et services déployés ne bénéficient pas à tous les salariés systématiquement (ex : bons d'achat scolarité) mais le CE doit nécessairement les laisser accessibles ou les accorder à tous dès lors que les conditions d'accès sont remplies. Ces conditions d'accès peuvent d'ailleurs être modulées (coefficient familial par exemple). L'ensemble du personnel a vocation à bénéficier des "œuvres sociales", sans discrimination.
Les activités sociales et culturelles : un monopole pour le CE
Vis-à-vis des activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise a le pouvoir de maintenir des activités existantes, de créer de nouvelles activités dans le cadre de son budget ou de mettre fin à d'autres activités.
Le droit de gérer ou de contribuer à la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise est un monopole pour le comité d'entreprise. L'employeur ne peut s'opposer à cette gestion sous peine de commettre un délit d'entrave et il ne saurait se substituer au comité dans l'exercice de ce droit. Lorsque l'employeur assure cette gestion en vertu d'une délégation, le comité d'entreprise conserve un droit de regard et peut, le cas échéant, la revendiquer.
Les activités sociales et culturelles s'inscrivent dans un cadre légal que le comité est tenu de respecter. Il doit satisfaire aux obligations notamment fiscales et sociales inhérentes aux activités proposées. En tant que gestionnaire, le CE peut être amené à agir comme une personne physique, gérer un patrimoine, conclure des contrats, agir en justice... Il s'agit donc là de prérogatives importantes.
Aujourd'hui, les CE doivent faire face à une offre de loisirs de plus en plus variée et à des demandes de la part des salariés de plus en plus individualisées en fonction de leurs besoins. Le CE est souvent tenté de procéder à une redistribution : bons d'achat, chèques-vacances, remboursement d'activités sportives ou culturelles. Si ces pratiques répondent à l'attente des salariés, elles ne peuvent pas tenir lieu de stratégie d'action. Le danger est réel de voir le CE vidé de ses attributions, réduit à n'être qu'un guichet payeur de prestations. Le CE doit développer une réelle politique d'innovation et favoriser l'accès à la culture et aux loisirs à l'ensemble des salariés.
