Président : Alain DOUADI
Membre : Murat ALBAYRAK
Membre : Philippe EGUIENTA
Membre : Christine LAMPERT
Commission d'information et d'aide au logement des salariés.
Légalement, elle est constituée de 2 membres pour des établissements tel que le nôtre; de plus de 600 salariés.
Le 1% logement, contribution patronale, étant singulièrement réduit, le rôle de cette commission a été amoindri, mais elle reste importante pour faciliter l'accession à la propriété et à la location de locaux d'habitation à usage personnel.
 Pour l'entreprise
Le 1% logement est un véritable atout pour l'entreprise car il lui permet d'aider ses salariés dans les meilleures conditions dans des domaines tels que :
· l'accès à la location,
· les projets immobiliers,
· les opérations de mobilité professionnelle,
· etc...
Pour les salariés
Le 1% logement est une aide utile pour la location ou pour obtenir un prêt à des conditions très préférentielles : taux de 1,5% hors assurance et sans frais de garantie ni de dossier.
Il permettra ainsi à un futur accédant de diminuer sensiblement ses charges de remboursement et d'augmenter ainsi ses capacités d'investissement pour améliorer ou bonifier son projet initial.
Toujours en évolution
Le 1% logement ne se contente plus d'aider uniquement les salariés à se loger mais d'apporter des réponses mieux adaptées à leurs nouveaux modes de vie :
· mieux vivre sa mobilité résidentielle ou professionnelle,
· financer différents travaux d'amélioration,
· louer plus facilement un logement,
· surmonter des périodes difficiles : chômage, difficultés financières, ...
Le 1 % logement : réponses à vos questions les plus fréquentes
A quels organismes collecteurs, COFATHEC SERVICES verse sa contribution ?
COFATHEC SERVICES verse sa contribution ou participation aux 2 organismes ci-dessous :
- PROCILIA
- ASTRIA
Que signifie le terme 1 % ?
A l'origine, les entreprises du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés devaient consacrer
1 % de leur masse salariale pour le financement de la résidence principale de leurs salariés.
Depuis 1992, le taux a été ramené à 0,45 %
Est-ce que c'est l'employeur qui cotise ou bien le salarié ?
C'est l'employeur (COFATHEC SERVICES) qui cotise, car c'est une obligation pour toute entreprise ayant au moins 10 salariés.
Et le salarié, est-ce qu'il cotise ?
Non le salarié ne cotise pas, car pour le salarié, c'est un avantage dont il peut bénéficier lorsqu’il a chez COFATHEC SERVICES au minimum : 1 an
d'ancienneté et qu'il est en contrat à durée indéterminée (CDI).
Lorsqu'un salarié s'adresse à vous pour le 1 % logement, auprès de quelle personne vous pouvez le diriger ?
Aux personnes qui sont sur place dans l' Agence, c'est-à-dire :
- aux membres du CE qui s’occupent de la Commission Logement,
- aux Responsables Administratifs,
- aux Assistantes du Directeur d'Agence,
- aux Responsables des ressources humaines
qui vérifieront au préalable si vous avez les conditions requises : 1 an d'ancienneté et être en CDI
Quels sont les 2 utilisations du 1 % logement chez COFATHEC SERVICES ?
1 . demande locative
2 . demande de prêt
Quelle est la personne qui peut adresser les dossiers concernant vos demandes locatives et vos demandes de
prêt ?
Rose Blanche SCHAEFER, Responsable du 1 % logement, après vérification de votre part sur l’ancienneté du salarié et sur la nature de son contrat (CDI)
Pour les autres dossiers, tels que : les PASS TRAVAUX, les LOCA-PASS, la garantie LOCA-PASS, à qui, il faut s’adresser ?
Directement aux organismes collecteurs lesquels répondront directement aux salariés, car ce sont des services complémentaires, qui n’ont pas besoin d’avoir l’accord du Responsable du 1 % logement.
MODALITES DU 1 % LOGEMENT - Année 2007 ENTRE LA SOCIETE COFATHEC SERVICES
ET LES ORGANISMES COLLECTEURS : ASTRIA et PROCILIA
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DEMANDES LOCATIVES ET PRETS POUR ACCESSION A LA PROPRIETE
(avec accord de l'entreprise)
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DEMANDES DE PRÊT
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CONDITIONS POUR PRÊT |
CONDITIONS REQUISES POUR SALARIE COFATHEC SERVICES |
PROPOSITION DE PRÊT |
CONSEIL FINANCIER GRATUIT |
Prêt qui finance l'accession à la propriété (neuf ou ancien)
Sous conditions de ressources pour l'ancien, sans travaux, taux d'endettement inférieur à 33 %.
Réservé aux primo-accédants et/ou en en mobilité professionnelle.
Autres opérations :
- Agrandissement (avec permis de construire, pièce avec surface de 14 m2)
- Prêt relais (dans le cas d'une mobilité professionnelle)
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Etre en CDI et avoir au minimum 1 an d'ancienneté
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Montant forfaitisé Paris, RP ou Province : 9.600 euros
Taux de base : 1,50 % + TEG assurance décès-incapacité de travail à 100 %
pour 1 personne : entre 1,89 à 1,97 %
pour 2 personnes : entre 2,21 à 2,37%
Durée 15 ans maximum
Pas de frais de dossier
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ASTRIA CONSEIL :
tél : 01 57 77 51 30
PROCILIA :
M. Laurent VIRET
tél : 01.55.49.14.44
(conseil pour choix organismes financiers )
PROCILIA :
Mme Liliane CAUDAL
tél : 01.55.49.14.47
(renseignements sur les différents prêts)
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DEMANDES LOCATIVES |
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DEMANDES LOCATIVES
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CONDITIONS REQUISES POUR SALARIE COFATHEC SERVICES
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CONTACT POUR TOUTES DEMANDES
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RESERVATIONS LOCATIVES
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Selon les disponibilités du parc locatif et sous conditions du plafond de ressources,
réservées aux demandes prioritaires, en raison des listes d'attente.
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Etre en CDI et avoir au minimum 1 an d'ancienneté
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Membres Commission logement :
Région IDF - permanence mercredi
CE - M. Alain DOUADI
tél : 01.41.24.26.80
Région Ouest - permanence jeudi
CE - M. Thierry VANESTRENVORD
tél : 02.35.12.88.02
Région Est -
CE - M. Laurent SANTIFOLLER
tél : 04.72.72.23.10
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Notre budget nous permet de réaliser dans l'année entre 10 à 15 réservations au niveau national.
Pour les demandes locatives qui ne sont pas urgentes,
nous demandons aux salariés de faire leur propre recherche.
Ils bénéficieront du dossier LOCA-PASS (voir avantages ci-dessous)
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AUTRES SERVICES COMPLEMENTAIRES NE NECESSITANT PAS L'ACCORD DE L'EMPLOYEUR
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PASS TRAVAUX
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DROIT OUVERT tout salarié d'une entreprise privée d'au moins 20 salariés
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Prêt qui finance la rénovation, l'entretien ou l'amélioration de la résidence
Taux 1.5 % - Pas de frais de dossier - Pas d'assurance obligatoire - Sur 10 ans maximum
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Montant maximum :
8 000 € (voire 9 600 € suivant ressources)
Travaux devant être réalisés par une entreprise ou artisan
Fonds débloqués sur facture ou appels de fonds
Envoi des dossiers et renseignements
PASS TRAVAUX :
ASTRIA - tél : 0.800.01.31.01
PROCILIA - tél : 01.55.49.14.47
Mme Liliane CAUDAL
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L'AVANCE LOCA PASS Avance le montant du dépôt de garantie
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DROIT OUVERT tout salarié d'une entreprise privée d'au moins 20 salariés
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Financement, sous forme d'avance gratuite, du dépôt de garantie exigé lors de la signature d'un bail
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Envoi des dossiers et renseignements LOCA-PASS :
ASTRIA - tél : 0820 028 038
PROCILIA - tél : 01.55.49.14.06
Mme HANEAUX
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LA GARANTIE LOCA PASS
Montant garanti : jusqu'à 18 mois de loyers et charges locatives
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DROIT OUVERT tout salarié d'une entreprise privée d'au moins 20 salariés
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Paiement des loyers pendant une période de 3 ans en cas de défaillance du salarié
- Montant garanti : jusqu'à 18 mois de loyers et charges locatives
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Envoi des dossiers et renseignements LOCA PASS :
ASTRIA - tél : 0 820 028 038
PROCILIA - tél : 01.55.49.14.06
Mme RIDENT
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PASS ASSISTANCE
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DROIT OUVERT tout salarié d'une entreprise privée d'au moins 20 salariés
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Sous forme d'avance remboursable, il sert à financer 50 % des mensualités des emprunts immobiliers
d'un salarié confronté au chômage ou à une forte réduction de ressources
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Contacts :
ASTRIA ASSISTANCE : 01.57.77.51.50
PROCILIA : 01.55.49.14.52
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MOBILI PASS
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DROIT OUVERT tout salarié d'une entreprise privée d'au moins 20 salariés
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Subvention de 1600 € (voire 3 200 € sous conditions de l'accord de l'employeur) pour prendre en charge la mobilité résidentielle du salarié
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Déménager à + de 70 KM
Délai pour effectuer la demande : dans les 6 mois à compter de l'embauche ou du changement de lieu de travail
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