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                                                                                             La CGT
                                                                                          Connaître vos droits

La CGT développe une importante activité de renseignement et de défense juridique des salariés. Elle contribue ainsi à l'efficacité des juridictions du travail, et en premier lieu des conseils de prud'hommes qui ont à connaître de tous les litiges individuels entre employeurs de droit privé et salariés. Plusieurs évolutions récentes de la jurisprudence en sont la conséquence directe.

Cependant la complexité croissante du droit du travail, qui procède à la fois de la loi, des accords collectifs de branche ou d'entreprise, des contrats individuels et de la jurisprudence nous conduit à privilégier l'accueil de proximité et le conseil personnalisé, nécessaires pour un traitement efficace des problèmes rencontrés.

C'est pourquoi la CGT n'assure pas de service centralisé de renseignement juridique. En revanche, la plupart des Unions locales ou départementales de la CGT et de nombreuses organisations professionnelles tiennent des permanences où vous pourrez être accueillis et conseillés.

Vous en trouverez les coordonnées auprès d'un militant CGT connu de vous, dans des sources d'information locale (bulletins municipaux, inspection du travail, etc.) ou dans le site Internet à la rubrique Notre réseau.


Mais dès maintenant, ces quelques conseils vous seront utiles :

1. Mieux vaut prévenir que guérir! Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, si vous percevez une attitude hostile de votre employeur ou une situation susceptible de générer un conflit, si votre emploi vous semble menacé… n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

2. En cas de conflit (ou de menace de conflit) avec votre employeur, notez soigneusement tous les faits, éléments matériels, éléments de preuve, possibilités de témoignage… pouvant servir à étayer une éventuelle procédure judiciaire.

3. Ne laissez pas sans réponse un avertissement injustifié qui pourrait grossir un dossier disciplinaire et justifier ultérieurement une sanction plus grave.

4. Prenez le temps de la réflexion (et si nécessaire du conseil) avant d'envoyer ou de signer un écrit, même (et surtout) si l'employeur vous en presse.

5. Si vous être convoqué à un entretien préalable à licenciement et s'il n'y a pas dans votre entreprise un élu du personnel susceptible de vous assister, vous pouvez être accompagné d'un conseiller du salarié. Vous en trouverez la liste (ainsi que l'indication de l'organisation syndicale qui l'a présenté) dans les mairies et, bien-sûr, dans les permanences de la CGT

                                        DOCUMENTS A TELECHARGER  
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 Code du Travail
 Fiche droit du travail septembre 2005
 Le Congres de la Cgt se tiendra en avril 2006
 Le gouvernement veut offrir Gaz de France à Suez
 Manifeste syndicalisme de lutte (amendé)
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 Reflexion - Derriere le masque de la décroissance soutenable
 Reunion mutuelle du 13 decembre 2005
 Tract Harcelement le 11 janvier 2005
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